Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 182
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour avoir été invité dans beaucoup d'assemblées départementales de maires un peu partout en France, je peux dire, notamment à l'intention de l'administration de Bercy, pourquoi les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fonctionnent aussi bien. C'est parce qu'en Alsace les critères ne sont pas les mêmes que dans le Morbihan et que les critères du Morbihan ne sont pas les mêmes qu'en Savoie, et ainsi de suite.
