Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le rapporteur général, vous auriez eu raison jusqu'au début des années 1990. Depuis, le cours de l'or n'a cessé de croître, ne connaissant qu'une légère inflexion, durant quelques mois, lorsque cinq banques européennes ont décidé de déstocker en mettant sur le marché international une partie de leurs réserves. Le cours de l'or, actuellement reparti à la hausse, a décuplé en dix ans ! Et avec la crise financière, il ne risque pas de baisser : tout au plus se stabilisera-t-il – je ne vois vraiment pas ce qui pourrait provoquer sa chute.

Le passage à une taxe proportionnelle et le triplement initial qui s'ensuivrait aboutiraient, je le répète, à un montant encore très modeste, puisque nous partons de sommes ridiculement peu élevées.

Je conçois que ma proposition puisse donner lieu à un débat. Le problème est que la France n'est plus perçue comme une puissance industrielle minière, du fait de l'éloignement des grandes exploitations restantes – 10 000 kilomètres pour les exploitations aurifères et pétrolières de Guyane, près de 25 000 kilomètres pour les gisements de nickel de la Nouvelle-Calédonie – expliquant l'existence de dispositifs dérogatoires dans le code minier – des dispositifs que, grâce à votre soutien, monsieur le rapporteur, nous allons pouvoir modifier.

Je souhaite que l'amendement n° 9 constitue l'occasion, notamment pour la commission des finances, d'examiner de façon approfondie la question de la redevance sur l'exploitation de l'or. Nous sommes actuellement dans l'attente d'autres avancées, notamment la ratification par le Brésil du traité franco-brésilien relatif à la lutte contre l'orpaillage clandestin. Alors que la production officielle d'or est de moins de trois tonnes, l'administration évalue la production clandestine à dix tonnes ! Comme vous le voyez, il y a une vraie réflexion à mener sur l'activité minière aurifère, et je compte sur vous pour faire en sorte qu'elle ait lieu, et qu'elle soit de qualité.

(L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)