Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 9
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme vous l'avez dit, madame Taubira, nous vous avons donné satisfaction il y a quelques semaines, en procédant au triplement des taxes communale et départementale. Vous proposez maintenant un autre dispositif consistant à asseoir les taxes sur la valeur de l'or.
Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée, car si le cours de l'or est élevé en ce moment, il peut aussi redescendre. À cet égard, il me semble que vous auriez intérêt à conserver une taxe forfaitaire et dont le montant vient d'être triplé. Du fait de son caractère aléatoire, une taxe sur la valeur protège moins bien les finances locales.
