Intervention de Christiane Taubira

Lors de l'examen de la loi de finances, il y a deux semaines, les redevances minières communale et départementale sur l'or ont été triplées. Ainsi, la redevance communale est passée de 41,90 à 125,70 euros le kilo, et la redevance départementale de 8,34 à 25,02 euros le kilo.

Le problème est qu'il s'agit d'une redevance forfaitaire, alors que le cours de l'or n'a cessé de croître lors des dix dernières années – par ailleurs, dans le contexte de crise financière que nous connaissons, nous avons toutes les raisons de penser que le cours de l'or, valeur refuge, va encore croître ou, au pire, se stabiliser à un niveau très élevé. De ce fait, il me paraît plus équitable vis-à-vis des communes et du département de Guyane, qui assument les conséquences de l'activité aurifère, notamment en termes d'impact écologique, que cette redevance ne soit plus forfaitaire, mais proportionnelle.

Je rappelle que le cours du kilo d'or était à 41 000 euros en novembre 2011 et que, sur ce montant, il n'est actuellement prélevé que 41 euros au profit des communes et du département. Le fait de rendre cette redevance proportionnelle permettra d'indexer son montant sur le cours de l'or, ce qui paraît plus équitable. L'adoption de cette disposition aurait pour effet, lors de son entrée en vigueur, de tripler les taxes communale et départementale, dont le montant resterait néanmoins dérisoire.