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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Maintenant, dès qu'il y a trois canons à neige, on nous dit que c'est taxable au titre du foncier bâti !

Je suis disposé à retirer mon amendement, madame la ministre, mais, dans la mesure où nous sommes en fin de législature et où, en principe, il n'y a plus de textes à venir,…

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