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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

En tout cas, mes chers collègues, nous avons bien à définir l'assiette, c'est-à-dire ce qui est taxable. Aujourd'hui, on ne sait plus si une retenue collinaire, un téléski, un télésiège, un télécorde, doivent être assujettis, si cela dépend éventuellement du nombre de places, etc. Autrefois, c'était très clair : seules les parties maçonnées des gares d'arrivée et de départ des remontées, ainsi que les usines à neige, étaient assujetties, et il n'y avait pas de problèmes.

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