Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 180
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…qui perçoit une partie de la taxe sur le foncier bâti, alors que les sommes perçues sur le foncier non bâti reviennent à la commune. Cela étant, je suis d'accord avec vous sur le principe : je ne vois pas comment on peut justifier la taxation au titre du foncier bâti d'une piste de ski.
