Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 180
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je découvre le problème que vous décrivez, monsieur Bouvard ! Il me paraît pour le moins étrange qu'une piste de ski soit assujettie au foncier bâti : dans la mesure où elle n'est enneigée qu'une courte partie de l'année et ne constitue donc généralement, durant les autres mois, qu'un simple terrain agricole, elle devrait être assujettie au foncier non bâti.
Votre amendement est empreint d'une grande sincérité, mon cher collègue. Si l'administration fiscale a raison de considérer que les pistes de ski doivent être assujetties au foncier bâti, c'est une excellente affaire pour le département…
