Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 51
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Vandewalle, l'orientation que vous proposez est la bonne. En effet, la taxe sur les bureaux doit être non pas déterminée par une approche administrative de type zonage, avec des effets de seuil, mais être liée aux loyers. Nous avons la solution à ce problème, mais elle ne pourra être appliquée qu'en 2014.
Nous avons en effet engagé la révision des valeurs locatives – vieux sujet que nous traînons depuis vingt-cinq ans – sur les seuls locaux professionnels, les locaux d'activité. Cinq départements pilotes ont été désignés pour l'année 2011 – le Gouvernement devait, du reste, nous remettre un rapport de bilan ces dernières semaines. J'espère que cette expérimentation sera concluante. Quoi qu'il en soit, l'an dernier, nous avons prévu, dans le cadre du collectif, de généraliser la réforme des valeurs locatives sur les locaux professionnels en 2014. Nous aurons donc, en 2014, le support nécessaire à une nouvelle approche de la taxe sur les bureaux.
J'ajoute, monsieur Vandewalle, que si nous adoptions votre amendement, il provoquerait d'immenses perturbations, pires que le zonage, alors que nous n'avons pas d'études d'impact. Donc, de grâce, soyez un peu patient. Votre idée est la bonne, mais attendons 2014 pour la mettre en oeuvre.
