Intervention de Yves Vandewalle

Cet amendement porte sur l'aménagement du territoire en Île-de-France.

L'an dernier, nous avons décidé de majorer fortement la taxe annuelle sur les bureaux destinée à financer la modernisation des transports en Île-de-France. L'amendement n° 51 tend à supprimer, pour l'application de cette taxe, le système du zonage, qui a introduit des distorsions de concurrence tout à fait anormales et préjudiciables entre les territoires, et de lui substituer une assiette simple et homogène – le loyer ou son équivalent pour les entreprises propriétaires de leurs locaux – dont le taux, déterminé par décret, serait uniforme dans toute l'Île-de-France. Je précise que cette assiette présente, en outre, l'avantage d'être évolutive.

Le loyer constitue de facto un indice synthétique qui reflète l'attractivité de chaque site à toutes les échelles de la région : proximité ou éloignement d'une gare à l'échelon local, proximité ou éloignement de Paris, divergence nord-sud ou est-ouest à l'intérieur de l'ensemble régional.

Cet amendement se borne à modifier l'assiette de la taxe ; il préserve les recettes, dont nous savons tous qu'elles sont indispensables pour moderniser les transports en commun dans notre région.

Cette proposition, présentée le 22 novembre dernier, a suscité l'intérêt des membres du groupe de travail présidé par le préfet de région, mais nous ne connaissons pas encore ses conclusions. C'est pourquoi nous vous proposons d'accélérer le processus.