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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 425 et sur l'amendement n° 22  ?

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