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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendements 185 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

En tout cas, au regard des droits de mutation, ils sont dans la même situation que bien d'autres départements. Au fond, c'est le critère que vous mettez en cause.

(L'amendement n° 185 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 181 n'est pas adopté.)

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