Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendements 185 181
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Bouvard, vous qui connaissez bien les finances locales, attendez deux ou trois ans ; nous aurons alors davantage de recul pour décider s'il convient de corriger ou non le dispositif. En tout état de cause, il n'est pas raisonnable de le modifier à peine un an après son entrée en vigueur. Au demeurant, je puis vous dire, en tant que président du comité des finances locales, qu'il fait l'objet de contestations très limitées.
