Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendements 185 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cette distinction existait dans le cadre de la DFM !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion