Intervention de Michel Herbillon

Les kiosques à journaux contribuent au pluralisme de l'information et à la vitalité du tissu urbain. Mais, comme les états généraux de la presse l'ont constaté, le réseau des kiosques à journaux implantés sur le domaine public des collectivités publiques n'est pas assez dense.

Le modèle économique des kiosques à journaux repose sur le financement, par l'opérateur du kiosque, de son aménagement intérieur pour la vente de la presse, de son entretien et de sa maintenance. Cet investissement lourd est financé exclusivement par les ressources publicitaires provenant de la location des panneaux installés sur les parois du kiosque. Les ressources publicitaires sont ainsi essentielles pour permettre le développement du réseau de kiosques.

Je propose de mettre en place un dispositif d'allègement de la charge de la taxe sur la publicité extérieure pesant sur l'opérateur du kiosque. Il s'agit d'aligner le régime fiscal applicable à la publicité apposée sur les façades des kiosques à journaux sur celui des dispositifs publicitaires apposés sur les éléments de mobilier urbain. Les kiosques à journaux pourront ainsi, le cas échéant, bénéficier d'une exonération de cette taxe ou d'une réfaction à hauteur de 50 % de son montant.

Cet alignement sur le régime du mobilier urbain est d'autant plus légitime que les kiosques à journaux sont assimilés au mobilier urbain pour l'application des dispositions relatives à la publicité extérieure. Cette possibilité d'exonération ou de réfaction est laissée à l'appréciation de la commune concernée, qui doit adopter une délibération en la matière.

Par ailleurs, certains kiosques à journaux, notamment à Paris et dans les grandes villes, ont adopté un système d'affichage permettant de montrer plusieurs affiches publicitaires de manière successive sur le même support. Bien qu'une seule face du kiosque soit exploitée, la taxation se fait alors par affiche. Dans la mesure où le dispositif d'allègement fiscal envisagé demeure une faculté pour la commune, je propose, dans l'hypothèse où aucune délibération ne serait adoptée en la matière, que la taxation par face soit calculée indépendamment du nombre d'affiches qui seraient montrées successivement par le même dispositif publicitaire.

(L'amendement n° 85 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)