Intervention de Michel Bouvard

L'amendement du Gouvernement est très intéressant, mais le rapporteur général relève à juste titre que certaines questions se posent – elles ont d'ailleurs été soulevées en commission il y a quelques jours.

Il y a en effet un décalage très important entre ce qui nous avait été annoncé en ce qui concerne les bases et ce que nous constatons : il manque au final 500 millions d'euros par rapport qui était prévu pour la CVAE.

Un rapport nous est annoncé depuis plusieurs mois, mais nous ne voyons rien venir. Madame la ministre, quand disposerons-nous des éléments qui nous permettront de comprendre cette différence de 500 millions au niveau national ? Elle se répercute évidemment pour chacune des collectivités dont nous avons la charge, et modifie profondément la donne.

J'ajoute que, connaissant la forte réticence du MEDEF, de vraies questions se posent aussi concernant les entreprises multi-établissements. Je rappelle que Mme Parisot s'est permis de contester le vote de la représentation nationale sur la territorialisation de la CVAE. Les entreprises multi-établissements n'auraient-elles pas opéré, dans un souci de simplification, une concentration de la valeur ajoutée sur les sièges sociaux au détriment de leurs établissements périphériques ? Cela se traduirait évidemment par une perte de recettes pour les collectivités territoriales, et singulièrement pour celles qui sont éloignées des sièges.