Intervention de Dominique Tian

Le VI de l'article 10 prévoit que les personnes qui cessent de bénéficier, en cours d'expérimentation, de l'allocation de parent isolé se voient maintenues dans leurs droits au RSA pendant une durée d'un an. L'API n'étant attribuée que temporairement et en fonction de l'âge des enfants, cette disposition protectrice a pour objet d'éviter que ne sortent de l'expérimentation et ne perdent le bénéfice de l'incitation financière à la reprise d'activité, des allocataires de l'API dont la situation de famille serait modifiée.

Le texte, en l'état, vise de façon très générale les différents changements de situation que peuvent connaître les allocataires. Cependant, la clause de maintien n'a vocation à jouer que dans un nombre limité de cas, à l'exclusion de ceux où la perte du bénéfice à l'API est liée à un retour à une meilleure fortune grâce à l'emploi.

Le présent amendement dresse donc la liste limitative des situations dans lesquelles doit jouer la clause de maintien, en visant les différents événements d'ordre familial susceptibles de modifier les droits à l'API – charge d'enfant, remise en couple – et apporte des précisions sur les règles applicables à ces cas de figure. En cas de reconstitution d'un couple, par exemple, il paraît légitime qu'il soit tenu compte des revenus du compagnon.