Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16, amendement 445
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
La CVAE a été envoyée la première quinzaine de novembre. À ce jour, aucune collectivité ne s'est plainte de ne pas l'avoir reçue. Mais, monsieur le rapporteur général, si vous n'avez rien eu…
