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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il y a une injustice : pour apprécier les pertes de recettes, il n'est tenu compte que de la taxe sur les sites de stockage et pas de la taxe sur les casinos ni, par exemple, des recettes liées à la présence d'un hippodrome. Ce n'est pas juste !

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