Intervention de Gilles Carrez

Je veux expliquer de quoi il s'agit précisément. Cet article organise la compensation pour les communes d'une perte substantielle de taxe professionnelle – utilisons cette formule par commodité. Pour cela, la perte doit dépasser 2 % de l'ensemble des recettes. Si, pour la trentaine de collectivités concernées, on tient compte dans le total des recettes du produit de cette taxe très particulière, on les défavorise. En effet, ce produit étant important, pour atteindre les 2 % requis et déclencher la compensation, il faudra une perte beaucoup plus substantielle. Pour ma part, j'estime que les communes qui accueillent des centres de stockage – et c'est marginal, je le conçois – méritent que la solidarité nationale se manifeste à leur égard.