Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16, amendement 24
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Défavorable. L'économie du cinéma est extrêmement particulière. Les producteurs de cinéma dépensent la première année et n'encaissent généralement que l'année suivante. En raison de ce décalage, on va alors leur faire payer la CVAE sur l'intégralité de ces recettes, et non sur les recettes minorées des dépenses comme pour une entreprise normale. Je demande donc au rapporteur général de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi j'en demande le rejet.
(L'amendement n° 24 rectifié est adopté.)
