Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16, amendement 24
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le régime fiscal de la production cinématographique est déjà très favorable. Or, par l'article 16, le Gouvernement organise un nouveau report de charges pour le calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE de ces entreprises. Conformément à ce qui a été la doctrine de la commission des finances depuis des années, nous proposons de le supprimer.
