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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 15, amendement 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais l'idée d'étendre l'éco-PTZ aux copropriétés nous est familière. Et il est vrai que c'est souvent sur les parties communes qu'il y a des travaux à faire. J'y suis donc favorable.

Une seule question, madame la ministre : quelle sera la majorité qualifiée en assemblée des copropriétaires pour décider la souscription de tels prêts ?

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