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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 15, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 123 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

(L'amendement n° 123 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 15, amendé, est adopté.)

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