Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 265
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Je comprends l'idée, monsieur Brard, mais elle n'est pas à traiter à travers l'impôt sur les sociétés, mais à travers le code du travail et le renchérissement de ce type de contrat.
Il y a déjà des majorations sur les CDD. Ce n'est peut-être pas suffisant, mais c'est en tout cas sur les contrats eux-mêmes qu'il faut peser et non sur l'impôt sur les sociétés, sinon vous allez organiser une sorte de Gosplan de l'IS, qui sera ingérable.
