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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

La réponse est un peu rapide, madame la ministre : l'amendement JEI ne modifie pas, à peu de choses près, ce qui existait en termes d'avantages pour les entreprises. Le statut JEI existait en même temps que le Madelin, qui était d'ailleurs antérieur. Autrement dit, on n'a rien ajouté ; on a juste stabilisé et optimisé.

Cela dit, j'entends votre argument budgétaire à l'un et à l'autre et je retire mon amendement.

(L'amendement n° 156 est retiré.)

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