Intervention de Nicolas Forissier

Cet amendement n'a pas été adopté par la commission des finances, mais j'ai tenu à le redéposer pour entendre à nouveau l'avis de Mme la ministre et celui de Gilles Carrez, y compris dans la perspective de la remise à plat annoncée de l'IS.

Cet amendement, que je dépose depuis plusieurs années, a pour objectif de permettre aux entreprises qui s'engagent à réinvestir une fraction de leurs bénéfices dans leur développement d'avoir un taux réduit à 19 % sur les trois fractions de bénéfices réinvestis.

Dans le contexte actuel d'un accès difficile au crédit, je pense évidemment principalement aux petites entreprises et aux PME, une telle mesure permettrait, sous réserve de son coût bien sûr, de doper le développement de nos entreprises et de renforcer leurs capacités d'investissement. Ce n'est pas anodin.

Je sais bien, monsieur le rapporteur, vous me l'avez dit plusieurs fois, qu'il existe un risque d'optimisation, mais je souhaiterais vraiment que vous puissiez nous donner au moins une position d'étape sur ce dispositif, qui a d'ailleurs été repris par d'autres, j'ai pu l'observer ces temps derniers, alors même qu'il est très largement d'origine libérale, comme en atteste son dépôt régulier depuis quelques années.