Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 135
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement très technique, encore un dispositif anti-abus.
(L'amendement n° 135 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
