Intervention de Jean-Pierre Brard

L'amendement n° 261 vise à instaurer pour les établissements de crédit une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés à hauteur de 15 %.

L'idée d'une taxation spéciale des banques n'est pas neuve, mais il en va de même que pour la taxe Tobin : encore faut-il la mettre en oeuvre ! Vous avez vu que, pour la taxe Tobin, le cheminement a été long. Mais nous avons fini par convaincre quelqu'un d'aussi opposé à cette taxe sur les mouvements financiers que le Président de la République ! (Sourires.) On peut donc imaginer qu'il peut en être de même avec cette taxe sur les établissements de crédit.

L'instauration par le Gouvernement de la taxe de risque systémique et, au préalable, de la taxe sur les frais de contrôle n'aura été au final, il faut bien le reconnaître, qu'un moyen de botter en touche. Alors que la politique de liquidités faciles menée par les banques centrales avantage particulièrement les établissements de crédit, il nous paraît toujours aussi actuel, compte tenu du transfert de la charge de la crise des banques vers les Français dans leur ensemble, et au vu de la situation de nos finances publiques, qui en est le corollaire, de proposer de soumettre les bénéfices des banques à un impôt additionnel à l'impôt sur les sociétés. Je me réjouis de voir M. Jacob arriver, car je suis sûr que c'est du renfort pour mon amendement ! (Rires.)