Intervention de Camille de Rocca Serra

Cet amendement est très important pour l'économie de la Corse, en l'occurrence pour les entreprises qui y investissent.

Je commencerai par un bref rappel sur son origine. Après la fin du dispositif de zone franche en Corse, on a privilégié le soutien aux investissements. À ce titre, la loi du 22 janvier 2002 avait instauré un crédit d'impôt spécifique, avec deux taux : l'un à 20 % et l'autre à 10 %. À la suite d'un rapport de Jean-Claude Hirel, inspecteur général des finances, une harmonisation a été décidée, avec un seul taux à 20 %, au bénéfice de l'investissement et de nos TPE et PME. L'effet a été très positif : ce crédit d'impôt aura été, au moins en partie, à l'origine d'une très forte augmentation des recettes fiscales et sociales.

Aujourd'hui, l'objectif que je poursuis à travers cet amendement – je remercie d'ailleurs le Gouvernement et le rapporteur général pour la concertation utile que j'ai eue avec eux – est de proroger ce dispositif sur cinq ans, avec un effet plein à 20 % pendant les trois premières années et un effet réduit à 10 % pendant les deux dernières.

Mais nous avons fait mieux. À cet égard, je remercie vraiment vos services, madame la ministre du budget, qui ont permis d'améliorer le dispositif et de le rendre compatible avec le crédit d'impôt recherche, en ouvrant la possibilité de mobiliser cette créance dans l'année, autrement dit d'apporter une nécessaire souplesse qui n'était pas prévue à l'origine. Nous proposons en outre de rendre cette créance cessible aux établissements financiers : Nous nous sommes aperçus que la rigidité de l'ancien dispositif ne permettait de répondre ni aux retournements de conjoncture ni aux besoins de trésorerie auxquels pouvaient avoir à faire face des entreprises engagées dans des investissements à long terme.

Ce dispositif sera bénéfique pour la Corse et son économie. En donnant une impulsion supplémentaire, en favorisant l'investissement, il lui permettra de passer d'une économie de consommation à une économie de production : c'est cela qui nous garantira la valeur ajoutée, la croissance et donc l'emploi. Je me réjouirais si, comme l'a fait la commission des finances, l'ensemble de la représentation nationale et le Gouvernement acceptaient cet amendement qui sera très positif pour nos entreprises.