Intervention de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président Bailly, quels sont les contours de la mise en place de l'actionnariat salarié que vous avez annoncée ? Quelle part du capital y sera consacrée ? À quel prix les actions seront-elles proposées ?

Monsieur le président Wahl, je voudrais vous faire part de mon inquiétude. Vous avez fait de multiples références à Dexia. Si, comme vous nous l'avez rappelé, 5 % des collectivités sont en difficulté, c'est la situation générale de celles-ci qui est très délicate aujourd'hui. Lorsque votre offre aux collectivités locales sera prête, elles auront déjà adopté leur budget ; il ne leur sera donc possible d'y recourir qu'en 2013. Les collectivités locales se comportent avec sérieux. La plupart se sont tenues très à distance des emprunts toxiques proposés notamment par Dexia.

Leurs prêteurs traditionnels leur rappellent aujourd'hui que Bâle III les oblige à limiter le montant des prêts qu'ils peuvent offrir, y compris à de bonnes signatures. Ce contingentement n'est pas sans influence sur l'économie du pays, la construction notamment. Il faut que les collectivités puissent investir. La situation de la France implique une forte réactivité de votre part : leurs banquiers les renvoient vers la Banque postale, qui, contrairement à eux, serait, disent-ils, en situation de prêter très facilement. Mais les contraintes de date pour le bouclage de leurs budgets ne leur permettent pas d'attendre le mois de mars.