Intervention de Marie-Pierre Martinet

La répartition du financement entre la DCS et l'ACSÉ est trop complexe. Il aurait été préférable que cette répartition se fasse à due proportion sur l'ensemble du territoire. Toutes les associations ne perçoivent pas la subvention correspondant à la totalité des heures d'accueil qu'elles ont effectuées. En outre, pour davantage embrouiller les choses, aux termes de la circulaire, les conventions peuvent être quinquennales ou annuelles. Il n'y a aucune homogénéité : pour ce qui relève du programme 106, nous établissons une déclaration sur la base des heures réalisées l'année précédente, tandis que, pour ce qui relève du programme 147, nous devons présenter les actions que nous avons l'intention d'engager.

Concrètement, les associations des quatre régions identifiées pour 2011 par la DCS – Provence-Alpes-Côte d'Azur, Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes – doivent établir deux dossiers.

Cette complication a provoqué un véritable pataquès – et le mot est faible – en 2010. En 2011, les choses se sont un peu arrangées, car nous avons travaillé en collaboration avec l'ACSÉ, mais de graves problèmes subsistent. Nous comprenons l'intérêt du fléchage s'agissant des financements, mais son application est trop complexe. Il faut trouver une solution concrète pour fusionner les dispositifs et faire en sorte que la totalité des budgets parvienne aux associations.

Si – comme l'indique le projet annuel de performances (PAP) « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2012 – le protocole est reconduit sous la même forme en 2012, il faut au moins parvenir à simplifier sa mise en oeuvre sur le terrain. La directrice de la cohésion sociale, que nous avons saisie de ce sujet, essaie de tenir compte des obligations posées par l'ACSÉ d'affecter ses 500 000 euros aux zones urbaines sensibles et de rétablir une égalité sur le territoire en rebasculant les crédits du programme 106 sur les départements qui ne sont pas situés dans ces zones.

Nous en avons assez de ces financements multiples. Il est temps de trouver un système plus cohérent, d'autant que, dans bon nombre de départements, les arbitrages se font de plus en plus souvent en faveur de la médiation ou de la parentalité, au détriment de l'éducation et de l'information sur les questions touchant à la sexualité, et naturellement sans aucune négociation avec le Planning et les établissements d'information concernés. Les représentantes locales du Planning familial s'étonnent aussi de voir que certaines associations reçoivent des subventions sans avoir effectué les heures d'accueil correspondantes.