Intervention de Jean-Marie Mantz

Non, encore que… Il existe des dérogations à la règle déontologique du secret médical, par exemple l'article 226-14 du code pénal, qui préconise la déclaration des sévices à l'autorité compétente mais précise qu'il ne s'agit pas d'une délation. Ne pas déclarer, c'est enfreindre l'obligation d'assistance à personne en péril. L'article R. 4127-44 du code de la santé publique, ancien article 44 du code de déontologie médicale, précise que les personnes ayant connaissance de maltraitances doivent en informer l'autorité responsable, sauf situation particulière laissée à l'appréciation du médecin, exception qui ôte tout sens à cet article.

Je me dois de vous dire en outre que, pour les médecins, les malades et leurs familles sont des « clients ». Le Conseil de l'ordre a récemment précisé que la déclaration des sévices était obligatoire, mais c'était au cours d'une réunion interne et le principe n'en est pas encore inscrit dans le code de déontologie.