Intervention de Henriette Martinez

La notion d'attachement n'est pas floue. La loi de 2007 la prend en compte à travers le projet de vie et la possibilité de prolonger les placements. Nous reconnaissons que l'attachement d'un enfant à son milieu et aux personnes qui l'éduquent est fondamental pour son développement personnel. Pourquoi ne pourrions-nous pas, à l'instar des Québécois, l'intégrer dans la loi française ?

Pourquoi l'autorité parentale prévaut-elle toujours sur l'intérêt de l'enfant ? Pourquoi ne recourons-nous pas davantage à l'avocat de l'enfant, dont la loi de 2007 impose la présence ? Pourquoi les avocats ne sont-ils pas mieux formés pour assister les enfants ? Pourquoi ne sont-ils pas systématiquement sollicités pour assister les enfants en cas de litige, comme cela se passe au Québec, où même le bébé est défendu par un avocat ? Dans notre pays, l'enfant n'est pas défendu comme une personne : il reste un objet.

Je m'interroge depuis longtemps sur la notion d'autorité parentale, qui renvoie à un paternalisme datant du XIXe siècle, à un pater familias qui décide de ce qui est bien pour son enfant. Au nom de l'autorité, on peut enfermer un enfant dans un placard ou l'attacher sur la cuvette des WC. Pourquoi ne pas substituer à cette notion celle de responsabilité parentale, qui exclut de telles pratiques et qui permettrait de clarifier la place de l'enfant ?

Pourquoi n'avons-nous toujours pas de référentiels, alors que nous en débattions déjà en 2007 ? Ces référentiels doivent-ils être départementaux ? La politique de protection de l'enfance est, certes, départementale, mais les compétences sont définies par la loi. Les référentiels devraient donc être annexés à la loi.

Quant aux travailleurs sociaux, qu'ils soient satisfaits ou non de la loi, ils ont pour mission de l'appliquer. Nous préoccuper de leurs états d'âme va à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant. La situation me paraît totalement surréaliste !

Si nous voulons que les travailleurs sociaux appliquent la loi, il faut les y former. Or j'ai le sentiment qu'on leur inculque encore un concept d'une autre époque, qui privilégie l'autorité parentale et le lien familial au détriment de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le lien familial est extrêmement important, certes, mais s'il est défaillant et que les parents sont pathogènes, il faut savoir le rompre !

En matière de protection de l'enfance, deux principes doivent être privilégiés : l'intérêt supérieur de l'enfant et le principe de précaution. Et ces principes doivent s'appliquer aux enfants qui sont confiés à l'ASE comme à ceux qui sont adoptés. Nous appliquons le principe de précaution à la protection des oiseaux, des forêts et des bêtes sauvages, mais nous ne sommes pas capables de l'appliquer à nos enfants. C'est pour moi une grave défaillance.