Intervention de Pierre Naves

La loi de 2007 rappelle que toute décision concernant un enfant doit être prise en accord avec lui. Je n'imagine pas qu'un juge puisse prononcer une adoption contre l'avis de l'enfant, ni les services envoyer un enfant et sa famille au casse-pipe…

Je me suis intéressé à la loi sur la protection de la jeunesse votée au Québec en 2006. Les Québécois sont très en avance par rapport à nous. Par exemple, ils actualisent régulièrement leur référentiel.

Je ne sais pas quelle serait la réaction des professionnels si le législateur utilisait le terme d' « attachement », d'autant que, si l'on peut constater le développement de l'enfant sur les plans physique, psychique et social, il est plus difficile d'évaluer son « attachement ».

Si les professionnels sont amenés à faire une révolution culturelle – ce qui serait dans la logique de la loi de 2007 – nous préconisons d'organiser une conférence de consensus afin qu'ils puissent s'exprimer.

L'IGAS, qui a étudié une trentaine de services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, peut témoigner de leur logique organisationnelle. La protection de l'enfance est une responsabilité très lourde pour les présidents de conseil général, qui englobe l'encadrement des familles d'accueil, la délivrance de l'agrément, la gestion des établissements d'accueil des enfants et diverses actions sociales. La cellule en charge de l'adoption, qui devrait être un service de ressources susceptible d'aider les directeurs de service à prendre leurs décisions, administratives ou judiciaires, n'est pas placée au coeur du dispositif.