Intervention de Pierre Naves

En 2002, M. Christian Jacob, alors ministre de la famille, avait mis en place un groupe de travail sur la protection de l'enfance, que j'ai moi-même présidé. Nos travaux ont abouti à la création de l'ONED et à la mise en place du « projet de vie de l'enfant ». Nous y abordions la question difficile de l'article 350. De notre réflexion est née la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance.

Les travailleurs sociaux doivent changer d'état d'esprit. S'ils hésitent à engager la procédure de l'article 350, c'est qu'ils craignent qu'elle ne débouche sur un échec. La délégation d'autorité parentale et la mise sous tutelle sont des procédures plus simples, qui, en outre, ne remettent pas en cause l'autorité parentale.

Plusieurs départements disposent d'outils d'évaluation. Rien ne s'oppose à ce que nous les mettions au point au plan national, mais il serait très difficile de trouver un consensus pour les généraliser. Si nous voulons que les travailleurs sociaux s'approprient ces outils, ils doivent être définis au niveau départemental. Dans un département de la région parisienne, le nombre des enfants relevant de l'article 350 est différent d'une unité territoriale à l'autre : il dépend de la façon dont les travailleurs sociaux comprennent et appliquent le référentiel. Les nombreux départements qui nous ont renvoyé le questionnaire ont reconnu que celui-ci les avait obligés à s'interroger sur leurs pratiques. Il appartient à la loi de tracer les grandes lignes de ce référentiel.

Je m'étonne, madame la députée, que le département de la Haute-Vienne ne compte qu'un seul cas relevant de l'article 350…

Madame la Présidente, j'ai pu constater lors de l'élaboration de la loi de 2007 à quel point les termes de la loi pouvaient être « subtils ». Vous pouvez modifier la rédaction de l'article 350 à la marge ou bien le transformer en profondeur, en mentionnant l'enfant avant les parents.