Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Le Gouvernement et le législateur ne peuvent se délester sur la frilosité des travailleurs sociaux ou des magistrats, qui n'ont pas les outils nécessaires pour prendre les décisions les plus justes. C'est à nous de leur donner ces outils. Dans une société de plus en plus procédurière et judiciarisée, il est normal que les travailleurs sociaux cherchent à se garantir.

En 2010, dans mon département, la Haute-Vienne, 29 enfants ont été confiés à l'adoption, dont 22 d'origine étrangère, et 10 enfants sont devenus pupilles de l'État, dont 9 à la suite d'un accouchement secret, le dernier étant un enfant trouvé. Mais seul un enfant a été confié dans le cadre de l'article 350 du code civil.

J'attire votre attention sur un point : la loi du 5 mars 2007 a redonné toute leur place aux parents, mais les enfants confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont plus âgés qu'auparavant. Or l'adoption d'enfants âgés se solde souvent par un échec, et il n'y a pas pire drame pour un enfant adopté que de revenir ensuite dans les services de l'ASE. Comment prévenir un tel risque ?