Intervention de Patricia Adam

J'ai présidé l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED). Votre rapport, ainsi que celui de l'Académie de médecine, fait apparaître que le chiffre des enfants relevant de l'article 350 est en diminution. Mais, si nous y ajoutons les délégations d'autorité parentale et les mises sous tutelle, nous obtenons un total constant. Cette situation m'interpelle. Comment un tel glissement peut-il perdurer depuis une vingtaine d'années sans que personne ne l'ait jamais évoqué, compris et mesuré ? Votre réponse nous permettra certainement de comprendre les pratiques des professionnels. Quoi qu'il en soit, modifier la loi ne sert à rien si ces pratiques n'évoluent pas.

La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, qui a été votée quasiment à l'unanimité, répond parfaitement aux préconisations de votre rapport. Elle contient les outils nécessaires, en particulier le projet individuel pour chaque enfant. Pour autant, quelque cinq ans plus tard, peu de choses ont changé dans le domaine de l'adoption, en particulier en matière de prise en compte de l'intérêt de l'enfant.

Dans le domaine de la protection de l'enfance, comme dans bien d'autres, nous manquons d'outils d'évaluation. Comment expliquez-vous cette lacune ? Nous reprochons aux professionnels leur attitude face aux décisions difficiles, mais nous les laissons seuls face à ces décisions. Faisons en sorte qu'elles deviennent celles de l'institution tout entière !