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Intervention de Pierre Naves

Réunion du 22 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales :

Lorsque je travaillais au sein d'un conseil général, j'ai pu constater à quel point il était difficile de tenir les finances du département. C'est malheureusement de plus en plus vrai.

Faisons un rapide calcul : lorsque nous finançons les mesures d'assistance éducative pour 200 enfants pris en charge chaque année au titre de l'article 375 jusqu'à l'âge de vingt ans. Cela représente 4 000 enfants « en stock », si je puis dire !

Bien que nous soyons des personnels administratifs, nous avons fort heureusement, Catherine Hesse et moi-même, quelques compétences en psychologie. Nous savons donc que certaines femmes ont pu ressentir, à un moment donné, un désir d'enfant, mais qu'elles ne retrouvent pas ce désir lorsqu'elles sont en présence de l'enfant. Leur cas nous entraîne dans un processus pour le moins surprenant. Étant entendu qu'un enfant doit être déclaré sous trois jours, que font les personnels de la maternité si les services du conseil général ne sont pas venus reconnaître que l'enfant était né dans le cadre du secret ? Ils lui donnent le nom de sa mère puisque c'est le seul qu'ils connaissent. Et ce dispositif oblige les femmes à être mères alors qu'elles n'en ont pas la capacité. Cela provoque des situations dramatiques. Nous ne sommes plus au XIXe siècle : dans le monde de protection et de prise en charge qui est le nôtre, ces femmes se retrouvent liées à un enfant dont on leur dit qu'elles sont la mère mais dont elles ne veulent pas.

Mais je m'emporte tant le sujet me passionne…

Pour conclure, permettez-moi de vous raconter une anecdote qui m'a beaucoup choqué. Au cours de l'un de nos voyages, nous avons rencontré un psychiatre qui nous a dit se féliciter du dispositif juridique qui permet aux femmes malades de rencontrer leur enfant quand elles le souhaitent, même si c'est une fois par semestre… Dans quel monde vivons-nous ?

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