Intervention de Pierre Naves

Le faible nombre de déclarations judiciaires d'abandon tient aux réticences des travailleurs sociaux et de leurs responsables. L'article 1er de la loi du 5 mars 2007, qui dispose que « la protection de l'enfance a pour but d'accompagner les familles », est compris comme l'obligation d'aider les parents à assumer leur rôle de parents. Or ce n'est pas toujours possible car il existe des parents incapables d'assumer leur rôle. Souvent, lorsqu'une mesure d'assistance éducative est prononcée, que ce soit à la suite d'une décision administrative ou d'une décision judiciaire, les enfants sont déjà séparés de leurs parents.

Les travailleurs sociaux, les personnels d'encadrement et les juges doivent alors changer à 180 degrés leur posture professionnelle. C'est très difficile, surtout dans les départements qui préfèrent recourir, parmi la gamme des modalités d'intervention, au consentement à l'adoption, tellement plus simple pour les parents.

Il faut naturellement réformer l'article 350 du code civil. Rédigé en 1966, il a fait l'objet de nombreuses modifications depuis, qui ont toutes provoqué des levées de bouclier. Nous avons rencontré les responsables de nombreuses associations. Certes, ces associations font un travail remarquable, mais elles confondent l'article 350 et l'article 375, lequel prévoit des mesures d'assistance éducative, parmi lesquelles les placements judiciaires et qui, selon elles, est trop souvent utilisés.

Vous proposez d'introduire la notion de « délaissement parental », effectivement plus riche de sens. Mais votre rédaction reste centrée sur les carences des parents alors qu'il faudrait la recentrer sur l'intérêt de l'enfant, qu'un certain nombre de termes du droit positif permet désormais d'apprécier.

La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance reposait sur la définition de l'autorité parentale, seule susceptible d'assurer le développement physique, psychique et social de l'enfant, et cette définition est conforme à celle de l'Organisation mondiale de la santé. Il est important d'utiliser des termes modernes, aisément compréhensibles, qui correspondent à des références jurisprudentielles et s'appliquent à tous les parents : c'est le cas de la notion d'« autorité parentale », mais aussi de celle d'assistance éducative, à destination des parents qui ont du mal à éduquer leurs enfants. Il faut reprendre ces termes dans le cadre de la déclaration judiciaire d'abandon.