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Intervention de Catherine Hesse

Réunion du 22 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Catherine Hesse, inspectrice générale des affaires sociales :

Il est faux de croire qu'une application plus stricte de l'article 350 du code civil permettrait de répondre à tous les parents en attente d'adoption. Pour autant, nous pourrions doubler le nombre d'enfants bénéficiaires de cet article, à législation constante, en mettant simplement en place un système de veille administrative et en améliorant la fluidité des contacts avec la justice. Je précise que le nombre des déclarations judiciaires d'abandon a baissé entre 2011 et 2007, passant de 248 à 172.

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