Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marc Roubaud

Réunion du 22 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud, président :

Nous accueillons Mme Catherine Hesse et M. Pierre Naves, qui vont nous présenter le rapport qu'ils ont rédigé en novembre 2009 sur les conditions de la reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant, et dans lequel ils soulignent les limites et les lacunes du cadre juridique actuel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion