Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Prochaine séance, jeudi 1er décembre 2011 à neuf heures trente :

Discussion de la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un fonds européen de développement ;

Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la responsabilité civile et pénale du Président de la République ;

Discussion des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la transparence de la vie publique ;

Discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers ;

Discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement des prix des produits alimentaires ;

Discussion de la proposition de résolution sur l'accessibilité universelle des personnes en situation de handicap.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 1er décembre, à une heure cinquante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Veron