Intervention de Christian Eckert

Monsieur Tardy, l'assistance informatique à domicile, n'est-ce pas aussi un abus ? N'y a-t-il pas un certain nombre de sociétés informatiques qui, lorsqu'elles viennent vous installer un ordinateur, ce qu'elles font en général dans le cadre de leurs prestations, facturent leur travail tout simplement sous forme de prestations de service à la personne, de façon que l'acheteur puisse profiter de la réduction d'impôt ?

Votre amendement ne doit rien au hasard, monsieur Tardy. Il y a de grandes sociétés informatiques, de grands diffuseurs de produits informatiques qui agissent ainsi et en font même un argument de vente ! C'est pour cette raison que vous avez sous-amendé l'amendement n° 13 comme vous l'avez fait : il ne faut pas me prendre pour un imbécile !

Je reviens, madame la ministre, à votre plaidoyer à propos des services qui doivent être considérés comme un bloc. Nous avons un différend sur le plafond de dépenses à prendre en compte, certes, mais si nous avons décidé de nous attaquer à la question des services à la personne, c'est parce qu'il existe des abus. Il m'avait semblé, monsieur le rapporteur général, que la commission avait senti, pour une fois, que notre approche semblait valable pour départager ce qui relève plutôt du confort et ce qui relève du nécessaire. Rien n'est interdit, tout le monde peut employer des gens à domicile, mais il faut savoir si l'on doit bénéficier, pour tout service, de réductions d'impôt.

Là encore, monsieur Le Fur, votre exemple n'est pas bon. Quelqu'un qui emploierait un cuisinier à domicile pourrait bénéficier d'une réduction d'impôt alors qu'il ne pourrait rien déduire du tout s'il se faisait livrer par un traiteur ! On parlait tout à l'heure de concurrence déloyale…