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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 12, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je partage tout à fait votre analyse, madame la ministre, et mon sous-amendement poursuit deux objectifs : soit atténuer les effets jugés négatifs de l'amendement n° 13 , soit démontrer que ce dernier n'est pas satisfaisant. Il s'agirait de le démontrer par l'absurde puisque son application permettrait à un ménage fiscal ne comptant pas de personne âgée ou en situation de handicap d'employer une personne pour faire le ménage mais pas pour préparer les repas. Situation aberrante et invérifiable !

Cette volonté de Mme Brunel d'établir, par le biais de son amendement, la liste de l'ensemble des tâches susceptibles d'être réalisées dans le cadre des services à domicile se révèle évidemment inopérante.

Si l'amendement de la commission était retiré, je retirerais bien évidemment mon sous-amendement.

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