Intervention de Gilles Carrez

Monsieur Eckert, je ne comptais pas les gardes à domicile, qui représentent environ 700 millions. Au total, on aboutit à 4,4 milliards.

Ce dispositif, mis en place en 1992, était lié initialement à un seul type de service : la garde d'enfants à domicile. Au fil du temps, cet avantage, qui bénéficiait à l'origine aux familles, a été étendue aux personnes âgées et personnes dépendantes. À partir de 2006, c'est la notion d'emploi qui a prévalu, c'est-à-dire que, quelle que soit l'activité, tout emploi à domicile est éligible à la réduction d'impôt, ce qui explique sa très rapide progression.

Cette politique de l'emploi a connu un succès réel, mais le type d'activité qui bénéficie de la réduction fiscale présente parfois des abus, des excès. C'est ce qu'ont souligné Chantal Brunel et Christian Eckert. Voilà pourquoi, tout en gardant à l'esprit cet objectif d'emploi, nous avons recherché à recentrer le dispositif sur des activités ayant une utilité sociale incontestable. Nous avons donc établi une liste de ces activités. Je ne vous cache pas que ce travail est extrêmement difficile, et aussi contestable.

Finalement, nous avons décidé qu'il n'y aurait pas de changement pour tout ce qui concerne les emplois à domicile : la garde d'enfants, les petits travaux de jardinage, de ménage, le soutien scolaire. En revanche, les activités que l'on pourrait qualifier de confort ne donneraient lieu à réduction d'impôt que lorsqu'elles bénéficieraient à des personnes dépendantes ou handicapées.

Je ne vous cache pas, madame la ministre, que nous sommes partagés entre deux préoccupations, d'une part ralentir la progression de la dépense fiscale, d'autre part ne pas pénaliser cette politique de l'emploi, surtout à un moment où elle s'avère utile, et que nous avons eu une longue discussion sur l'établissement de cette liste car il est très difficile de trouver des critères parfaitement cohérents.

Je souhaite que vous reconnaissiez notre souci de gérer une dépense fiscale qui augmente de façon préoccupante en même temps que les imperfections d'une liste qui, par définition, est contestable sur certains aspects.