Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 12, amendement 15
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Monsieur Forissier, la constance paye !
Sur cet amendement, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. En recentrant et en réservant le bénéfice de cette réduction d'impôt aux entreprises qui en ont certainement le plus besoin, c'est-à-dire les entreprises qui ont moins de cinq ans, on prend certes le risque d'avoir un effet d'éviction sur d'autres PME qui pourraient avoir besoin de ces fonds. Mais, comme l'a dit le rapporteur général, ces PME resteront éligibles à toute une série d'autres dispositifs, y compris l'ISF-PME.
J'ajoute que la mesure représente un gain de 190 millions pour l'État à partir de 2013.
(L'amendement n° 15 rectifié est adopté.)
