Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 12, amendement 15
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Par ailleurs, on ne pénalise pas, me semble-t-il, les PME qui comptent de 50 à 250 salariés car elles bénéficient du dispositif ISF-PME. Il me semble donc, j'y insiste, que le dispositif est équilibré.
