Intervention de Gilles Carrez

J'ajoute un seul point à l'exposé très convaincant de Nicolas Forissier : dans le cadre de ce recentrage du Madelin sur l'amorçage, nous faisons disparaître la clause d'interdiction de report. Il sera donc possible de reporter la fraction de souscription qui dépasse le plafond annuel de 100 000 euros pour un couple sur les quatre années suivantes.

C'est un point très important, car cela permettra d'avoir des tickets d'investissement beaucoup plus significatifs. Je le souligne, car nous répondons ainsi à l'objection que vous nous aviez faite il y a un mois, madame la ministre : nous avions présenté le même dispositif, mais avec une majoration des plafonds, ce qui paraissait critiquable, en tout cas optiquement, dans une perspective de réduction générale des dépenses fiscales et d'abaissement des plafonds, par le biais du rabot ou de mesures spécifiques comme celles prises sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable.

Il me semble, madame la ministre, que ce dispositif recentré sur l'amorçage est équilibré : comme l'a dit Nicolas Forissier, nous y travaillons depuis deux ans. Nous n'éliminons pas le dispositif Madelin classique pour les PME : il demeure en vigueur pour les intermédiations, qui peuvent utiliser les fonds communs de placement dans l'innovation ou les fonds d'investissement de proximité.