Intervention de Nicolas Forissier

Cet amendement résulte d'un travail engagé depuis longtemps par plusieurs d'entre nous au sein de la commission des finances. Il vise à resserrer et à concentrer l'effort fiscal - et donc l'effet incitatif des réductions d'impôt sur le revenu pour investissement - sur les petites entreprises, celles qui réalisent moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de total du bilan, et qui comptent moins de cinquante salariés.

Nous proposons qu'il n'y ait plus qu'un seul régime, et non deux comme auparavant – le « Madelin », avec des plafonds d'investissement de 20 000 et 40 000 euros sur lesquels sont calculées les réductions d'impôt, et celui que j'avais proposé et dont j'avais obtenu l'adoption dans la loi de finances pour 2009, avec des plafonds plus élevés mais ne concernant que les petites entreprises.

Cet amendement répond, je crois, au souci du Gouvernement de maîtriser les équilibres budgétaires et la dépense fiscale tout en réalisant notre ambition de concentrer l'effort sur les petites entreprises, qui est aussi celle du Gouvernement. Il permet, avec un seul dispositif beaucoup plus concentré, d'exercer un effet de levier très puissant. Cela résoudra, madame la ministre, le premier problème du financement des entreprises, celui qui se pose en phase d'amorçage et de démarrage, ainsi que dans leurs premières années d'expansion. Ce sont souvent des périodes où les entreprises ne disposent pas des fonds propres qui leur permettraient de lancer des projets de développement et de créer des emplois : les banques n'interviennent pas ou peu, les fonds d'investissement n'interviennent qu'à des niveaux supérieurs.

Cette réponse très concrète est, j'y insiste, l'aboutissement d'un travail mené par plusieurs membres de la commission des finances, issus de tous les groupes, dans le cadre d'un rapport qui portait sur le financement des petites entreprises.